Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOSTRUCTURE
Etablissement PAUL MATHIS (S.A.)

Numéro de dépôt :
94515169
Date de dépôt :
06/04/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ECOSTRUCTURE

Déposée le 6 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) Etablissement PAUL MATHIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECOSTRUCTURE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissement PAUL MATHIS domicilié(e) 3 rue des Vétérans, 67600 MUTTERSHOLTZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 915 521 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Etablissement PAUL MATHIS a également déposé les autres marques suivantes : REDLAM , ACERLAM , LE BOIS EST DANS NOTRE NATURE , ECOPISCINE , SM 2700 - 3600 , AZURTEC , GLORIET'S , ECOTRIBUNE , POCOMA , DALBOIS


Etablissement PAUL MATHIS (S.A.) - 3 rue des Vétérans, 67600 MUTTERSHOLTZ - France - SIREN 915521017


CABINET NUSS - France


Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265945 - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1998-11-02

Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques.Matériaux de construction non métalliques; bois de construction; bois lamellé collé; constructions non métalliques; constructions comportant une charpente en bois; constructions modulaires à ossature bois.Services de construction, de réparation et de rénovation de bâtiments et de constructions non métalliques, y compris de constructions comportant une charpente en bois et de constructions modulaires à ossature bois.Architecture; conseils en construction; établissement et étude de plans pour la construction; études de projets techniques relatifs aux constructions et notamment aux constructions comportant une charpente en bois et aux constructions modulaires à ossature bois

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.